Mentions Légales
Informations légales obligatoires conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
La plateforme Agent Appel d'Offre est éditée par :
- Dénomination sociale : Nexaura SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : France
- Immatriculation : RCS de Paris
- Directeur de la publication : Le représentant légal de Nexaura SAS
- Contact : contact@nexaura.fr
2. Hébergeur
Le site et la plateforme sont hébergés par :
- Nom : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site : www.ovhcloud.com
Les serveurs sont situés en France et en Union européenne, conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, graphismes, logiciels, bases de données, algorithmes, modèles d'intelligence artificielle, interfaces) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nexaura.fr.
5. Cookies
La plateforme utilise exclusivement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'interface). Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage n'est utilisé. Conformément à la directive ePrivacy, aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires.
6. Intelligence artificielle
La plateforme utilise des modèles d'intelligence artificielle pour assister les utilisateurs dans l'analyse et la génération de documents. Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), les contenus générés par IA sont identifiés comme tels. Les résultats de l'IA constituent une aide à la décision et ne se substituent pas au jugement professionnel de l'utilisateur.
7. Conditions d'utilisation
L'utilisation de la plateforme est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation, acceptées lors de la création du compte utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. Crédits
Conception et développement : Nexaura SAS. Icônes : Lucide Icons (licence MIT). Composants UI : shadcn/ui (licence MIT).